LEXALÉA Mes obligations inondation - Quint-Fonsegrives - outil non-officiel

Mentions légales

Outil non officiel. Ce site est un projet indépendant de vulgarisation et de mise en carte du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation (PPRi) « Marcaissonne-Sauneseillonne », approuvé le 18 avril 2016 par la Préfecture de la Haute-Garonne. Il n'est édité ni par l'État, ni par la DDT de la Haute-Garonne, ni par la commune de Quint-Fonsegrives.

Portée et limites

Les informations affichées (zonage, obligations, seuils de travaux, éligibilité aux aides) sont calculées automatiquement à partir du règlement du PPRi et de données géographiques publiques. Elles sont fournies à titre indicatif et pédagogique et n'ont aucune valeur réglementaire opposable. Seul le règlement du PPRi approuvé, consultable auprès de la mairie ou de la DDT de la Haute-Garonne, fait foi.

Le rattachement d'un bâtiment à une zone réglementaire, ainsi que les seuils de travaux indiqués, peuvent comporter des approximations liées à la précision des données géographiques sources (BD TOPO® IGN). En cas de projet de construction, de travaux ou de doute sur une obligation, il est indispensable de se rapprocher du service urbanisme de la mairie ou de la DDTM.

Sources de données et attribution

Données personnelles

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Licence du code

Le code source de cet outil est publié en licence libre (voir le fichier LICENSE du dépôt) et peut être réutilisé et adapté pour d'autres communes disposant d'un PPRi.

Contact

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