Mentions légales
Portée et limites
Les informations affichées (zonage, obligations, seuils de travaux, éligibilité aux aides) sont calculées automatiquement à partir du règlement du PPRi et de données géographiques publiques. Elles sont fournies à titre indicatif et pédagogique et n'ont aucune valeur réglementaire opposable. Seul le règlement du PPRi approuvé, consultable auprès de la mairie ou de la DDT de la Haute-Garonne, fait foi.
Le rattachement d'un bâtiment à une zone réglementaire, ainsi que les seuils de travaux indiqués, peuvent comporter des approximations liées à la précision des données géographiques sources (BD TOPO® IGN). En cas de projet de construction, de travaux ou de doute sur une obligation, il est indispensable de se rapprocher du service urbanisme de la mairie ou de la DDTM.
Sources de données et attribution
- Zonage réglementaire et règlement : PPRi « Marcaissonne-Sauneseillonne », DDT de la Haute-Garonne, approuvé le 18/04/2016, données publiques.
- Bâtiments (géométrie, hauteur, usage) : BD TOPO® © IGN, Institut national de l'information géographique et forestière, sous licence ouverte Etalab.
- Typologie, nombre de niveaux et de logements (complément pour les bâtiments non classés par BD TOPO®, champ « source » indiqué dans le détail de chaque bâtiment concerné) : Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB), CSTB/ADEME, données issues des Fichiers Fonciers (DGFiP/Cerema), sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab).
- Hauteur d'eau estimée : isocotes de la crue de référence (cotes PHE) issues du dossier du PPRi, croisées avec le Modèle Numérique de Terrain LiDAR HD © IGN (précision verticale officielle de 10 cm), sous licence ouverte Etalab. Estimation indicative, voir la FAQ.
- Établissements recevant du public : non encore intégrés pour cette commune (voir la FAQ).
- Fond de carte : © contributeurs OpenStreetMap.
- Recherche d'adresse : Base Adresse Nationale (API Adresse), Etalab.
Données personnelles
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Licence du code
Le code source de cet outil est publié en licence libre (voir le
fichier LICENSE du dépôt) et peut être réutilisé et adapté
pour d'autres communes disposant d'un PPRi.
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